Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

GeoLock est une plateforme de géolocalisation et de suivi de flotte de véhicules en temps réel. Nos services incluent le suivi GPS, l'historique des trajets, les alertes personnalisées et les tableaux de bord analytiques.

2. Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

  • Vous devez fournir des informations exactes et à jour
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Un seul compte par personne physique
  • Vous devez avoir au moins 18 ans ou être représenté par un adulte

3.2 Responsabilités du compte

  • Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte
  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte

4. Services proposés

4.1 Fonctionnalités incluses

  • Suivi GPS en temps réel des véhicules
  • Historique des trajets (90 jours)
  • Alertes personnalisables (vitesse, zones, arrêts)
  • Tableaux de bord et rapports
  • Gestion multi-utilisateurs
  • Support technique

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des maintenances programmées peuvent être effectuées.

5. Utilisation acceptable

5.1 Utilisations autorisées

  • Suivi de véhicules dont vous êtes propriétaire ou responsable
  • Gestion de flotte professionnelle
  • Optimisation des trajets et de la logistique
  • Respect des réglementations de transport

5.2 Utilisations interdites

  • Surveillance non autorisée de personnes
  • Utilisation à des fins illégales
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Tentative de piratage ou d'accès non autorisé
  • Utilisation excessive pouvant nuire au service

6. Données et confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

  • Vous consentez au traitement de vos données selon notre politique
  • Vous êtes responsable de la légalité du suivi des véhicules
  • Vous devez informer les conducteurs du suivi GPS
  • Nous ne vendons pas vos données personnelles

7. Abonnements et paiements

7.1 Tarification

  • Les prix sont affichés en euros TTC
  • Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement
  • Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours

7.2 Paiements

  • Paiement par carte bancaire via Stripe
  • Renouvellement automatique sauf résiliation
  • Pas de remboursement en cas d'utilisation du service

7.3 Résiliation

  • Résiliation possible à tout moment
  • Accès au service jusqu'à la fin de la période payée
  • Conservation des données selon notre politique de rétention

8. Propriété intellectuelle

GeoLock et ses contenus (logiciels, interfaces, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :

  • Copier, modifier ou distribuer notre code
  • Utiliser nos marques sans autorisation
  • Réaliser d'ingénierie inverse de nos services
  • Extraire des données à des fins commerciales

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, GeoLock ne peut être tenu responsable de :

  • Pertes de données ou interruptions de service
  • Dommages indirects ou consécutifs
  • Utilisation inappropriée de nos services
  • Actions de tiers (opérateurs GPS, fournisseurs)

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service sur les 12 derniers mois.

10. Support et maintenance

  • Support technique par email et chat
  • Maintenances programmées annoncées à l'avance
  • Mises à jour automatiques du service
  • Documentation et guides d'utilisation disponibles

11. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou interruptions de service dus à des événements indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, pannes réseau, etc.).

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via l'application.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
Email : [email protected]
Adresse : [Votre adresse]

Dernière mise à jour : 18/01/2026